Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 29 avril 2026.
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site et du service en ligne Rails DATA Builder, accessible notamment à l’adresse https://railsdb.dev (domaine railsdb.dev).
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
1. Éditeur du service
L’éditeur du service est une personne physique agissant en qualité de développeur indépendant (freelance). Les informations permettant de l’identifier figurent dans les mentions légales.
2. Description du service
Rails DATA Builder propose un outil de modélisation de bases de données orienté conventions Rails (diagrammes, tables, relations, indications de commandes ou de guides). Le service est fourni dans l’état (« en l’état »), en fonction des fonctionnalités disponibles au moment de votre utilisation.
3. Compte utilisateur et accès
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte (adresse électronique et mot de passe, ou connexion via un fournisseur tiers tel que GitHub, selon les options proposées).
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale, dans le respect des lois et règlements applicables, et sans porter atteinte aux droits de tiers.
Sont notamment interdits : les tentatives d’intrusion, la perturbation du service, l’usage de robots de manière abusive, la collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs, ou tout comportement portant préjudice au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes CGU.
5. Contenus et données que vous créez
Les schémas, diagrammes et paramètres que vous saisissez dans le cadre du service sont stockés dans le cadre de votre compte pour permettre le fonctionnement du service (consultez la politique de confidentialité).
Vous demeurez responsable du contenu que vous créez et de son usage ultérieur dans vos projets ; le service ne remplace pas votre jugement technique ni vos obligations contractuelles ou réglementaires propres à votre activité.
6. Propriété intellectuelle du site
Les éléments composant l’interface, la charte graphique, les textes d’interface et le code applicatif du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
Le service est fourni sans garantie expresse ou implicite quant à l’absence d’erreurs, à la disponibilité continue ou à l’adéquation à un besoin particulier. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de données résultant d’une utilisation du service ou de l’impossibilité d’y accéder.
Vous êtes invité à sauvegarder vos travaux et à vérifier les commandes ou scripts générés avant de les appliquer dans vos environnements.
8. Modification des CGU et du service
Les CGU peuvent être mises à jour ; la date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. L’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU, dans la mesure permise par la loi.
9. Droit applicable et litiges
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents selon les règles de compétence en vigueur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez utiliser les moyens de contact indiqués dans les mentions légales.